CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(CGV) BODEBARRAS
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de services proposées par BODEBARRAS :Débarras de locaux (habitations, caves, greniers, bureaux)nettoyage standard et premium, désinsectisation / dératisation, état des lieux et design d’intérieur.
Article 2 – Devis et commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit établi après visite ou estimation en ligne. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont calculés selon la surface, le niveau d’encombrement, l’accessibilité et les options choisies. Toute intervention urgente sous 48h peut faire l’objet d’une majoration de 25 %.
Article 4 – Conditions d’exécution
Le client s’engage à rendre les lieux accessibles aux dates convenues. BODEBARRAS s’engage à respecter les délais et à réaliser les prestations avec professionnalisme et respect de l’environnement.
Article 5 – Paiement
Le solde est exigible à la fin du chantier.En cas de non-paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours après signature du devis, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
Article 7 – Responsabilité et assurances
BODEBARRAS dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses interventions. La société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des installations défectueuses préexistantes.
Article 8 – Don et revalorisation des biens
Les biens récupérés lors des débarras peuvent être :Recyclés ou détruits selon leur état, Donnés à des associations partenaires (ex : Emmaüs), revendus avec reversement d’un pourcentage (50 %) au client. Le montant de la vente remis au client est plafonné au montant total de la prestation.
Article 9 – Litiges
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de BODEBARRAS.