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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’intervention de la société BODEBARRAS dans le cadre de ses prestations de débarras, nettoyage, assainissement et services associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 – Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit, établi sur la base des informations communiquées par le client ou après visite sur site.

Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

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La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé avec la mention “Bon pour accord”,

• ou d’une validation écrite par email,

• accompagnée du règlement de l’acompte prévu à l’article 3.

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Article 3 – Conditions financières

Un acompte de 20 % du montant total du devis est exigé à la signature afin de valider la commande et planifier l’intervention.

Le solde est payable à réception de la facture, émise après la prestation et, le cas échéant, après la période de valorisation des objets.

BODEBARRAS se réserve le droit de suspendre toute intervention en cas de non-paiement de l’acompte.

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Article 4 – Déroulement de l’intervention

Le client s’engage à garantir l’accès au logement ou au local concerné à la date convenue.

Toute difficulté d’accès non signalée (absence d’ascenseur, stationnement, encombrement excessif, etc.) pourra entraîner une réévaluation du devis.

BODEBARRAS se réserve le droit d’adapter les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement de l’intervention.

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Article 5 – Valorisation des objets et déductions éventuelles

Dans le cadre de son engagement éthique, BODEBARRAS procède, après chaque intervention, au tri, à la valorisation et à la réorientation des objets collectés.

Les objets récupérables peuvent être :

• Donnés à des associations partenaires (Emmaüs, structures solidaires locales, etc.),

• Ou proposés à la revente dans le cadre de la filière de revalorisation BODEBARRAS.

Les objets sélectionnés pour la revente sont proposés sur une période maximale de 15 jours à compter de la fin de l’intervention. Passé ce délai, les objets non vendus sont orientés vers les circuits de dons ou de recyclage.

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À l’issue de cette période, le client reçoit un document récapitulatif détaillant, le cas échéant, les ventes réalisées. Ce document est accompagné de la facture correspondant au devis signé, intégrant les déductions éventuelles liées au produit des ventes.

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Article 6 – Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit.

• En cas d’annulation plus de 48 heures avant l’intervention : l’acompte est conservé à titre de dédommagement.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention : BODEBARRAS se réserve le droit de facturer jusqu’à 50 % du montant total du devis.

Un report peut être proposé selon les disponibilités de l’entreprise.

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Article 7 – Responsabilité

BODEBARRAS s’engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme.

La responsabilité de BODEBARRAS ne saurait être engagée en cas de :

• détérioration liée à l’état initial du bien,

• présence de nuisibles non signalée,

• objets de valeur non identifiés par le client avant intervention.

Le client est tenu de retirer ou signaler tout objet de valeur ou personnel avant l’intervention.

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Article 8 – Assurances

BODEBARRAS déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de ses interventions.

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Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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Article 11 – Acceptation des CGV

La signature du devis ou sa validation écrite implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.