Combien de temps faut-il pour expulser un squatteur en France ?

Découvrir son logement occupé illégalement est une situation éprouvante, et la première question qui vient est toujours la même : en combien de temps peut-on récupérer son bien ? Depuis plusieurs années, la loi a nettement accéléré les choses, mais le délai réel dépend de la situation et de la procédure suivie.

Les informations ci-dessous sont données à titre général et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un commissaire de justice, qui pourra analyser votre situation précise.

⚡ La procédure administrative accélérée pour expulser un squatteur

La loi du 27 juillet 2023 (dite loi Kasbarian-Bergé) a étendu la procédure simplifiée prévue à l'article 38 de la loi DALO de 2007. Elle permet, dans les situations qui relèvent de cette procédure, d'obtenir l'évacuation sans passer au préalable par un jugement.

Le déroulement type est le suivant :

1. Dépôt de plainte pour violation de domicile

2. Constat de l'occupation illicite par un officier de police judiciaire

3. Demande au préfet, qui dispose de 48 heures pour décider ou non de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux, après examen de leur situation personnelle et familiale

4. Mise en demeure : les occupants disposent d'au moins 24 heures pour partir lorsque le logement constitue le domicile du demandeur

5. Évacuation par la force publique si les occupants sont toujours là à l'issue du délai

Avec un dossier complet, cette procédure peut aboutir en quelques jours à quelques semaines.

🏠 Domicile ou logement vacant : un délai qui change

Le délai minimal laissé aux occupants après la mise en demeure n'est pas le même selon la nature du logement :

• Domicile du propriétaire (résidence principale, ou résidence secondaire meublée) : 24 heures minimum

• Autre local d'habitation (logement vide entre deux locations, bien en cours de succession, bien en vente) : 7 jours minimum

  
  

C'est un point important pour les héritiers : un logement vacant dans l'attente du règlement d'une succession n'est pas traité comme un domicile, et le délai laissé aux occupants est donc plus long.

⚖️ La procédure judiciaire classique

Lorsque la procédure accélérée ne s'applique pas, il faut passer par le juge pour obtenir une décision d'expulsion, puis la faire signifier et exécuter. Cette voie est nettement plus longue, de l'ordre de plusieurs mois selon les situations et les juridictions.

🚫 Ce qu'il ne faut pas faire

Face à un squat, la tentation d'agir soi-même est forte, changer les serrures en l'absence des occupants, couper l'eau ou l'électricité, déplacer leurs affaires. Ces réflexes sont à éviter, car une expulsion menée par ses propres moyens peut exposer le propriétaire à des poursuites et mieux vaut s'en tenir aux démarches officielles.

🧹 Et après l'évacuation ?

Première étape, expulser le squatteur, la suite : le logement est souvent dans un état très dégradé, encombrants, déchets, parfois insalubrité. C'est à ce moment qu'intervient le débarras, évacuation complète, tri, nettoyage et, si nécessaire, désinfection avant remise en location ou vente. Bodebarras intervient dans ces situations, avec une équipe certifiée Certibiocide pour les besoins de désinfection ou de traitement anti-nuisibles.

🧭 Ce qu'il faut retenir

Dans les cas qui relèvent de la procédure accélérée, l'évacuation peut intervenir en quelques jours à quelques semaines, avec des délais de départ plus courts pour un domicile (24 heures) que pour un logement vacant (7 jours). Hors de ce cadre, la voie judiciaire reste beaucoup plus longue. Dans tous les cas, mieux vaut agir vite et par les voies officielles.

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