Succession : quels documents fournir au notaire ?

La checklist essentielle des documents à fournir au notaire lors d'une succession

Le règlement d’une succession est une étape souvent complexe, d’autant plus lorsqu’elle s’accompagne d’un logement à vider, à sécuriser ou à remettre sur le marché. Avant même le premier rendez-vous, le notaire demande aux héritiers de réunir un certain nombre de documents indispensables.

Chez BODEBARRAS, nous accompagnons régulièrement des familles dans ce contexte délicat. Voici une checklist claire et structurée des documents à fournir au notaire lors d'une succession pour gagner du temps, éviter les blocages et avancer efficacement.

Les documents concernant le défunt

État civil et situation familiale

Le notaire aura besoin de documents permettant d’identifier précisément la situation personnelle du défunt :

• Acte de décès (obligatoire – un simple bulletin de décès ne suffit pas)

• Livret de famille (pour chaque union)

• Copie du contrat de mariage

• Donation entre époux (le cas échéant)

• Testament

• Copie du jugement ou de la convention de divorce ou de séparation de corps

• Copie du jugement de changement de régime matrimonial (si applicable)

  
  

Biens immobiliers

Ces documents sont essentiels pour identifier le patrimoine immobilier et préparer sa gestion ou sa vente :

• Titres de propriété

• Copies des baux d’habitation, commerciaux ou ruraux

• Nom et coordonnées du syndic (en cas de copropriété)

  
  

À noter : c’est souvent à ce stade que se pose la question du débarras du logement, notamment si le bien doit être vendu ou loué rapidement.

Autres biens du défunt

Véhicules

• Copies des certificats d’immatriculation (ex-cartes grises)

Retraites et pensions

• Derniers avis de versement

• Coordonnées des caisses de retraite

• Numéros d’identification

• Justificatifs d’aides sociales éventuelles (conseil départemental)

  
  

Comptes bancaires et placements

• Références et derniers relevés :

  • comptes de dépôt

  • livrets (PEL, livret A, etc.)

  • comptes joints

• Liste des valeurs mobilières

• Copies des contrats d’assurance-vie, assurance décès ou contrats de capitalisation

  
  

Activité professionnelle

• Fonds de commerce : matériel, stocks, marchandises

• Polices d’assurance couvrant le mobilier, les objets d’art et les bijoux

  
  

  Le passif du défunt

  
  

Le notaire doit également identifier les dettes et charges existantes :

• Copie de la dernière déclaration de revenus

• Copie de la dernière déclaration d’IFI (si concerné)

• Dernières taxes foncière et d’habitation

• Contrats de location (si le défunt était bailleur)

• Montant des loyers et coordonnées du gestionnaire

• Relevés de charges de copropriété

• Factures de soins et d’hospitalisation

• Factures en cours ou liées au décès (obsèques, eau, électricité, téléphone…)

• Documents relatifs aux emprunts en cours

  
  

Les donations

Pour la déclaration fiscale de succession

• Copies des donations, donations-partages et dons manuels effectués depuis moins de 15 ans

  
  

Pour le rapport civil

• Copies de toutes les donations, y compris celles datant de plus de 15 ans

  
  

Les documents concernant les héritiers

État civil

• Professions

• Adresses postales

• Numéros de téléphone

• Adresses e-mail

• Copies des pièces d’identité

• État civil de leurs enfants

  
  

Situation matrimoniale des héritiers

• Mariés : livret de famille complet et contrat de mariage

• Séparés ou divorcés : jugement ou convention de divorce

• Pacsés : copie de la convention de PACS

  
  

Pour la liquidation de la communauté (le cas échéant)

Lorsque les époux étaient mariés sous un régime communautaire, le notaire demandera notamment :

• Justificatifs des biens propres du conjoint survivant(biens acquis avant le mariage ou reçus par donation/succession)

• Justificatifs des comptes bancaires du conjoint survivant (personnels et joints)

• Tableaux d’amortissement des emprunts souscrits par le conjoint survivant(en plus des emprunts communs ou souscrits par le défunt)

  
  

Succession et logement encombré : un point souvent bloquant

Dans de nombreuses successions, le logement du défunt :

• est encombré

• contient des objets personnels sensibles

• doit être vidé avant la vente ou la mise en location

  
  

BODEBARRAS intervient précisément à ce moment-là, en parallèle du travail du notaire, pour :

• vider le logement dans le respect du contexte familial

• trier, recycler et orienter les biens selon leur nature

• permettre une remise rapide sur le marché du bien immobilier

  
  

En résumé

Préparer une succession demande rigueur et organisation. Disposer des bons documents dès le départ permet :

• d’accélérer les démarches notariales

• d’éviter les allers-retours inutiles

• de prendre des décisions rapides concernant le logement

  
  

BODEBARRAS accompagne les héritiers au-delà du juridique, sur le terrain, là où les décisions deviennent concrètes.